Conditions Générales de Vente (CGV)

Nom de l’entreprise : Clémentine Jacquet, EI
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 13 chemin de la Roche, 73190 Curienne
SIRET : 879 385 987 00034
Téléphone : 06 67 43 68 67
Site internet : www.clementine-jacquet.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Clémentine Jacquet, notamment :

  • Communication animale

  • Soins énergétiques pour animaux et humains

  • Stages et journées découvertes

  • Séances de guidance

  • Séances de contact avec les défunts (animaux et humains)

Les détails des prestations sont disponibles sur le site internet.
Toute prise de rendez-vous ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être révisés à tout moment.

3. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • Par virement bancaire

  • Par chèque

  • Par espèces (en cabinet)

  • Par carte bancaire (si disponible)

Pour les stages, l’inscription est validée à réception d’un acompte obligatoire de 30 %, non remboursable en cas d’annulation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

4. Annulation / Report

Toute séance non annulée au moins 24h à l’avance sera considérée comme due.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est facturée ou l’acompte conservé.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux stages, communiquées au moment de la réservation.

5. Responsabilité

Les prestations proposées constituent un accompagnement complémentaire au bien-être.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou vétérinaire.
Aucun diagnostic, traitement ou prescription médicale ne sera effectué.

Aucune garantie de résultat n’est formulée. Les effets varient selon la sensibilité de chaque personne ou animal, et dépendent de nombreux facteurs.
Le praticien ne saurait être tenu responsable d’une absence d’effet ou de résultats variables.
Le client reste seul responsable de ses décisions, actes, et de la santé de l’animal ou de lui-même.

6. Réclamations – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur désigné :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins professionnelles (prise de rendez-vous, suivi).
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@clementine-jacquet.com

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, après tentative de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes.